V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Tout conducteur d’un véhicule hors route doit immobiliser son véhicule avant de traverser un chemin public, un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers ou une voie ferrée et ne repartir qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans risque de collision. Pour traverser un chemin public, le conducteur doit immobiliser son véhicule avant la ligne latérale de la chaussée.

D. 1222-2004, a. 2.